Dernière mise à jour : 4 Novembre 2024

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles JOLI COCON vend des vêtements/accessoires bébé.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le e-shop sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Clause n° 1 : Objet et propriété intellectuelle

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JOLI COCON, numéro SIRET , dont le siège social est situé 6B Avenue Pierre Castel, 34450 VIAS, et de son client, définit comme la personne procédant à l’achat de produits sur le e-shop www.jolicoconshop.com, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires bébé.

Toute prestation accomplie par la société Joli Cocon implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Toutes les créations présentées sur le site Joli Cocon, sont la propriété de Joli Cocon et de sa créatrice Eloïse Caubel. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout acte d’utilisation ou reproduction sans autorisation ; du concept, des modèles des créations, des photographies, des textes, des commentaires, d’articles présents sur ce site sont strictement interdites en France et dans le monde entier. (art.4;335-3 du code civil).

Par conséquent, toute reproduction, même partielle, non autorisée par Joli Cocon fera l’objet d’une reproduction ou contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

Clause n° 2 : Client

Le client du e-shop www.jolicoconshop.com se définit comme un consommateur, une personne physique, majeure et juridiquement capable et responsable. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, afin que sa commande d’articles puisse être prise en compte par Joli Cocon.

Lors d’une commande d’articles sur le e-shop, les informations communiquées à Joli Cocon devront être complètes, exactes et à jour.

Lors de l’ouverture d’un compte client, les informations communiquées à Joli Cocon devront être complètes, exactes et à jour.

Joli Cocon se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

Clause n° 3 : Produit

Les caractéristiques essentielles des articles sont inscrites sur le e-shop dans la description de chaque création. Si le client a des interrogations, il peut contacter Joli Cocon par email à l’adresse : contact@jolicocon.com

Joli Cocon se réserve le droit d’un délai de réponse indéterminée. 

Les vêtements et accessoires sont confectionnés à la main. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités.

Les photos des créations qui figurent sur le e-shop, sont non-contractuelles.

Chaque création est présentée par un descriptif réalisé par la créatrice de la marque. 

 

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. 

Joli Cocon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Joli Cocon s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les articles demeurent la propriété de Joli Cocon jusqu’au paiement complet du tarif.

 

Clause n° 5 : Commande

Pour passer une commande sur le e-shop de Joli Cocon, le client doit respecter les étapes suivantes :

• -Naviguer sur le e-shop et ajouter l’article dans son panier en précisant la quantité.
• -Vérifier la nature des articles ajoutés au panier (pour supprimer ou modifier la quantité d’un article, le client doit cliquer sur « Supprimer »). Le client peut alors finaliser sa commande ou décider de continuer ses achats. 
• -Remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande pour conclure le contrat d’achat. 
• -Choisir son moyen de paiement : le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. 
• -Procéder au paiement.

Avant toute confirmation de paiement, il appartient au client de vérifier les détails de la commande. Notamment le prix total de sa commande, prenant en compte le prix et la quantité des articles choisis, les modalités et frais de livraison. Il appartient également au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

La confirmation de la commande équivaut à la signature et à l’acceptation des CGV de JOLI COCON.

Après validation de votre commande, un mail de confirmation sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du ou des articles), prix, moyen de paiement, délais et coûts de livraison).

Joli Cocon se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Joli Cocon se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

De même, Joli Cocon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de stock, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dans ces hypothèses, Joli Cocon informera le client par courrier électronique.

 

Clause n° 6 : Paiement

Le client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par  virement PayPal grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : PayPal

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.

Dans le cas où le client souhaite payer par carte bancaire, il ne pourra revenir sur sa décision. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise MYOU Collection à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. 

En utilisant sa carte comme moyen de paiement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Clause n° 7 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

L’expédition se fait par La Poste, uniquement en lettre suivie. Le client recevra donc le contenu de sa commande directement dans sa boîte aux lettres. Si le contenu de la commande est trop volumineux, cette dernière peut être livré en plusieurs colis différents. Dans ce cas, il est possible que le client ne reçoive pas l’intégralité de sa commande en même temps. 

La livraison dans le monde entier (dont les pays d’Europe) s’élève au montant de 5,99 € et s’effectue par paquet prioritaire international avec suivi. 

Pour la France Métropolitaine, il faut compter 3 à 5 jours ouvrés pour recevoir la commande. 

Pour les DOM TOM et les pays du monde entier, il n’y a pas d’estimation exactes des délais de livraison. En revanche, Joli Cocon s’engage à informer le client lors de l’expédition de sa commande. 

Pour toutes interrogations concernant l’envoi ou le suivi de sa commande, le client peut contacter le service client (cf. Clause n° 10 : Service client). 

La livraison est gratuite à partir de 100€ d’achat à partir du 1er Décembre, jusqu’à nouvel ordre. Joli Cocon se réserve le droit de modifier cette offre à tout moment. 

Pour toute commande passée du vendredi au lundi elles seront expédiées le mardi.

Pour toute commande passée du mardi au jeudi elles seront expédiées le vendredi.

Les délais de livraisons peuvent varier selon les périodes annuelles. Par exemple, en période de forte affluence, les délais peuvent-être rallongés. 

En cas d'erreur de saisie par le client (notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète) Joli Cocon n’est en aucun cas tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à la complète livraison du ou des articles(s) commandé(s). Tous les frais liés à la réexpédition éventuelle des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Joli Cocon n’est en aucun cas tenu responsable de la non réception des articles, due au fait d’un tiers en dehors de son intervention, ou en cas de vol.

Clause n° 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bijoux, emballage, accessoires et facture), par mesure d’hygiène les boucles d’oreilles ne seront ni reprises ni échangées. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra en informer Joli Cocon, en lui envoyant un courriel exprimant, clairement et sans ambiguïté, cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande à : contact@jolicocon.com

Une fois le courriel reçu, traité, et validé par la réponse à ce dernier, Joli Cocon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Les remboursements se feront par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

 

Clause n° 9 : Responsabilité client

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Joli Cocon n’est en aucun cas tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles.

Afin de conserver les vêtements/accessoires le plus longtemps possible et de les entretenir avec soin, le client peut se référer à notre page « Conseils d’entretien ». 

 

 Clause n° 10 : Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, le service client de Joli Cocon, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de Joli Cocon est accessible du lundi au vendredi, de 10h à 18h en utilisant l’adresse e-mail : contact@jolicocon.com

 

Clause n° 11 : Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client de Joli Cocon en utilisant l’adresse e-mail : contact@jolicocon.com

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Conformément au droit de la consommation, et à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Clause n° 12 : Protection des données

Joli Cocon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons au client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent au bon fonctionnement de la validation de votre commande, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Clause n° 13 : Archivage preuve

Joli Cocon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Joli Cocon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CGV Joli Cocon, 4 Novembre 2024